Faut-il déclarer une pergola en mairie ? 

Si l’idée d’installer une pergola sur mesure pour profiter pleinement de vos espaces extérieurs vous séduit, il est important de prendre en considération les démarches administratives qui pourraient s’imposer. En effet, il est possible que vous ayez l’obligation de déclarer votre projet de pergola en mairie et d’obtenir une autorisation d’urbanisme. Bien que toutes les constructions extérieures ne requièrent pas systématiquement une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, il est préférable de se conformer à la réglementation en vigueur.

Quels sont les risques de ne pas déclarer sa pergola à la mairie ?

Le non-respect de ces formalités pourrait entraîner des sanctions financières, avec des amendes variant entre 1 200 euros et 6 000 euros par mètre carré de surface construite. Pour vous accompagner dans ce processus parfois complexe, les conseillers de Fer & Tendance, experts en la matière, sont là pour vous guider et répondre à toutes vos interrogations sur la nécessité de déclarer votre pergola en mairie.

Comment déclarer sa pergola en mairie ?

Pour déclarer une pergola à la mairie, suivez ces étapes essentielles. Tout d’abord, vérifiez les règles locales en consultant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Ensuite, prenez contact avec le service d’urbanisme de la mairie pour obtenir des informations sur les formalités spécifiques. Si une déclaration préalable de travaux est nécessaire, remplissez le formulaire correspondant, disponible en ligne, et joignez tous les documents requis. Déposez ensuite le dossier complet auprès du service d’urbanisme de la mairie.

Attendez l’instruction du dossier, un processus généralement d’un mois à partir de la date de dépôt. Si votre demande est acceptée, vous recevrez un arrêté municipal que vous devrez afficher sur le lieu des travaux pendant environ deux mois. Pendant cette période, des tiers peuvent faire opposition aux travaux. En l’absence d’opposition, une fois le délai d’affichage écoulé, vous pourrez commencer les travaux conformément à l’autorisation délivrée. Assurez-vous de consulter régulièrement le service d’urbanisme pour des conseils adaptés à votre situation locale et veillez à respecter les réglementations en vigueur tout au long du processus

Concernant les pergolas autoportantes, les démarches sont-elles les mêmes ?

Si vous souhaitez installer une pergola autoportante ou en îlot, voici les règles à suivre :

• Les pergolas autoportantes sont, comme leur nom l’indique, indépendantes et ne sont pas fixées à un mur. Elles ne nécessitent donc pas de permis de construire.
• Une pergola autoportante ne doit pas être déclarée si sa surface est inférieure à 5 mètres carrés et si elle n’est pas installée dans une zone protégée. Dans le cas contraire, une déclaration sera nécessaire.

Pour les pergolas bioclimatiques, les démarches sont-elles différentes  ?

Qu’elles soient traditionnelles ou bioclimatiques, les pergolas adossées sont fixées au mur de la façade de la maison et doivent donc être construites sur un bâtiment existant. Voici les éléments à prendre en compte lors du dépôt du dossier :

• Si vos travaux sont inférieurs à 20 mètres carrés, vous devez effectuer une déclaration préalable auprès de la commune. Pour ce faire, remplissez le formulaire Cerfa n° 13404*07 et envoyez-le à votre commune.
• Si la surface de votre future pergola adossée est supérieure à 20 mètres carrés, vous devrez demander un permis de construire. Remplissez le formulaire Cerfa numéro 13406*07 et renvoyez-le au service d’urbanisme de votre commune.
• Si la surface de votre maison dépasse 150 m² après l’installation de la pergola bioclimatique murale, vous devrez déposer une demande de permis de construire. Dans ce cas, la consultation d’un architecte est obligatoire.

Le non-respect du dépôt de demande de permis de construire peut entraîner des sanctions pénales et des amendes. Vous pourriez être condamné à une amende pouvant aller jusqu’à 6 000 € par mètre carré et à la démolition de votre bâtiment. Pour déclarer vos travaux, téléchargez et complétez le document Cerfa, en joignant une série de documents tels que le plan du terrain, des photographies du paysage environnant, un document décrivant l’extérieur de la pergola, et un descriptif du projet d’installation (obligatoire pour les terrains situés dans des zones protégées).

 

Quelles sont les démarches à effectuer pour la déclaration des travaux ?

 

Pour effectuer la déclaration des travaux, il est recommandé d’accompagner le formulaire Cerfa d’un plan de masse et d’un plan de situation pour situer précisément la pergola sur le terrain. Il peut également être utile de fournir des photographies et une notice décrivant le projet de construction.

Une fois la demande de permis de construire ou la déclaration préalable déposée en mairie, un accusé de réception est généralement délivré au demandeur. Ce document atteste de la prise en compte de la demande et permet de suivre l’avancement de l’instruction. Le délai d’instruction varie selon les cas, mais il est généralement de deux mois pour une déclaration préalable et de trois mois pour un permis de construire.

Passé ce délai, si aucune réponse n’a été donnée par la mairie, on considère généralement que la demande est tacitement acceptée, c’est-à-dire que le permis est considéré comme accordé. Une fois l’autorisation d’urbanisme obtenue, il est possible de commencer les travaux.

Il est important de respecter les règles d’urbanisme et de veiller à ce que les travaux soient conformes au permis ou à la déclaration préalable accordée. À l’achèvement des travaux, il est nécessaire de procéder à une déclaration d’achèvement des travaux en mairie. Cette déclaration atteste de la conformité des travaux réalisés par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.

Enfin, il est important de noter que dans certains cas spécifiques, notamment dans les secteurs sauvegardés ou dans le cadre de bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, une autorisation spécifique peut être requise. Il convient donc de se renseigner auprès des services de la mairie.